gare SNCF de Bannalec / Bretagne

ter-sncf.com/Region/bretagne/gare/Bannalec.aspx .

Werbeanzeigen

Durée du DROIT D’AUTEUR: décès + 70 ans

„Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.“

Code de la propriété intellectuelle

Version consolidée au 1 janvier 2011

Chapitre III : Durée de la protection

Article L123-1
Logo service-public.fr

Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander –
mais sachez que service-public.fr est mis à jour quotidiennement.

Inscription au Registre Français hors de France

Registre des Français établis hors de France – Consulat Général de France à Francfort-sur-le-Main.

Dictionnaire d’orthographe française

Banque de dépannage linguistique .

%d Bloggern gefällt das: